Conditions générales
d'utilisation.
Ce que vous pouvez faire de ce site, ce qu'une joie transmise est et n'est pas, et ce qu'il advient de ce que vous nous confiez. En langage clair, comme le reste.
Ce que règlent ces conditions.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de l'association Pour La Joie et des services qu'il rend : consulter le catalogue d'effigies, proposer une effigie, demander une effigie privée, écrire à l'association.
Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Elles ne remplacent pas les mentions légales ni la politique de confidentialité, qui les complètent.
Libre, gratuit, et sans garantie de permanence.
L'accès au site est libre et gratuit ; les frais de connexion restent à votre charge.
L'association s'efforce de maintenir le site disponible sans s'y engager : une maintenance, une panne d'hébergement ou une coupure réseau peuvent l'interrompre, sans ouvrir droit à indemnité.
Aucun compte n'est nécessaire pour consulter le site. Les espaces réservés à l'association ne sont accessibles qu'à ses membres autorisés.
Ce qu'une joie transmise est, et n'est pas.
Une médaille virtuelle est un geste symbolique. Elle ne confère aucun droit, ne représente aucune valeur marchande, ne s'échange ni ne se revend, et ne donne lieu à aucune contrepartie de la part de l'association.
L'association n'est pas responsable de l'usage que fait un destinataire du geste reçu, ni des relations entre les personnes qui se transmettent une joie.
Une effigie proposée ou demandée n'est publiée qu'après examen. L'association peut refuser sans avoir à motiver sa décision, notamment si l'effigie porte atteinte à une personne, à une croyance ou à la dignité de quiconque.
Ce que vous nous confiez reste le vôtre.
En proposant une effigie, une lettre ou un témoignage, vous garantissez en détenir les droits et n'enfreindre ceux de personne — notamment le droit à l'image des personnes représentées.
Vous autorisez l'association à publier ce contenu sur le site, à le mettre en forme et à le retirer. Vous en restez l'auteur : cette autorisation n'est pas une cession, elle est gratuite, et elle prend fin à votre demande.
L'association peut refuser, modifier ou retirer tout contenu, à tout moment, sans avoir à s'en justifier — en particulier un contenu illicite, injurieux, publicitaire ou attentatoire à la vie privée.
Encaissés par un tiers, et définitifs.
Les dons sont encaissés par des plateformes tierces, dont les conditions et la politique de confidentialité leur sont propres. L'association n'a jamais connaissance de vos coordonnées bancaires.
Un don consenti est définitif et n'ouvre pas de droit de rétractation. Le reçu fiscal, lorsqu'il est délivré, l'est au titre de l'exercice au cours duquel le don a été encaissé.
Les sommes reçues sont affectées aux actions de l'association, selon les orientations décidées par ses instances.
Ce qui est à nous, ce qui est à vous.
La structure du site, ses textes, son code et son identité visuelle sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'association, à l'exception des contenus appartenant à des tiers, publiés avec leur accord.
Vous pouvez consulter, imprimer et citer ces contenus pour votre usage personnel ou pour faire connaître l'association, à condition d'en indiquer la source et de ne pas les dénaturer. Toute autre réutilisation demande une autorisation écrite préalable.
Ce que nous ne garantissons pas.
L'association apporte du soin à ce qu'elle publie, sans garantir qu'un contenu soit exempt d'erreur ou à jour à l'instant où vous le lisez.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité, ni pour la contamination de votre matériel par un logiciel malveillant contracté en naviguant.
Le site renvoie vers des sites qu'elle n'édite pas — partenaires, plateformes de don. Elle n'a aucune prise sur leur contenu et n'en répond pas.
La version applicable est celle affichée.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
Elles sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Une question sur ces conditions ?
Écrivez-nous